Acheter à deux, le b.a.-ba lorsque l’on n’est pas mariés !

 

De plus en plus de couples décident de ne pas se marier. D’autres préfèrent tester la cohabitation avant de sauter le pas. Peu importe les raisons qui se cachent derrière, on constate de plus en plus d’achat de maison ou d’appartement sans que les deux parties ne soient mariées.

Guideo vous dit tout sur comment vous protéger au cas où l’idylle tourne au drame !

On fait moitié-moitié ? La bonne idée ?

La première chose qu’il faut mettre à plat, c’est le budget de chacun : qui met quoi au niveau financier ? En effet, la majorité des ménages opte pour un partage à 50-50. Mais cela n’est pas la seule option.

En fonction de ce que chaque partenaire peut apporter financièrement, le partage peut se faire comme vous le désirez. Ainsi, il sera possible de voir des 40-60, des 25-75 ou même, pourquoi pas, des 33-67%.

Si le partage est inégal, c’est-à-dire si l’achat ne se fait pas à 50-50, il faudra être attentif à qui paye quoi, car cela peut avoir son importance en cas de litige.

Pensez aussi que si vous comptez faire des travaux, cela peut poser problème par après si la répartition du budget de ces rénovations n’est pas égale au partage de l’achat.

Remplir la paperasse

Si vous achetez la maison à parts égales, il n’y aura normalement pas de problème lors de cette procédure.

Cependant, dans le cas contraire, vous pouvez opter pour plusieurs autres solutions au niveau des tâches administratives :

• En premier, vous pouvez choisir de conclure un accord supplémentaire qui s’appelle une moitié indivise. Cela signifie que si vous vous séparez, le bien immobilier est considéré comme un tout que l’on ne peut séparer. Vous possédez en réalité une quote part du bien et vous devez donc décider ensemble qui garde quoi. En cas de vente, l’un ne peut pas vendre sans l’accord de l’autre.
• Ensuite, le partenaire qui a investi le plus d’argent peut considérer que la moitié de la somme investie en plus (pour qu’au total cela soit un partage à 50-50) n’est qu’un prêt et que l’autre partenaire doit le rembourser. En d’autres mots, pour un bien de 100 000€ payé 60 000€ par l’un et 40 000€ par l’autre, celui qui a déboursé moins devra payer 20 000€ à son partenaire pour que le partage soit égal. Ces contrats sont fait au cas par cas et sont entièrement personnalisés.
• Enfin, la dernière solution est de ne rien préciser lors de l’achat. Cependant, cette solution est déconseillée si celui qui a investi plus d’argent veut récupérer sa part étant donné que le partage ne se fera pas forcément proportionnellement. Le cas échéant, le seul recours est de faire appel au principe de “l’enrichissement sans cause”. C’est une partie du droit belge qui garantit que personne ne s’enrichit sur le dos d’une autre personne. Les aboutissements de ces procédures sont cependant incertains dans le cas d’une vie conjugale car il est difficile de prouver que l’autre partie n’a pas “mérité” sa part lors de la vie commune grâce à l’entretien, aux tâches ménagères, etc.

Que faire en cas de décès ?

Les cohabitants ne sont pas considérés comme héritiers l’un de l’autre et même les couples qui sont en statut de “cohabitant légal” n’ont aucun droit limité sur l’héritage de leur conjoint. En effet, ces derniers n’ont le droit qu’à l’usufruit de la maison familiale. Cela signifie que le bien immobilier ne leur appartient pas, mais qu’ils ont le droit de l’occuper comme ils le souhaitent.

Dans le cas où on veut changer cela à l’aide d’un testament, il faut savoir que les héritiers légaux ne peuvent pas en pâtir, cela représente donc une procédure compliquée.
Ainsi, pour répondre à ce problème, on peut inclure une clause dite de “tontine”.

Concrètement, cela signifie qu’en cas de décès de l’un ou de l’autre conjoint, la part du bien concerné par la tontine revient automatiquement au conjoint survivant sans que les héritiers n’aient leur mot à dire car elle ne fait pas partie de l’héritage à percevoir.

Dans le meilleur des cas, cet accord doit être rédigé de façon à être avantageux fiscalement, il sera donc idéalement réalisé par un professionnel (notaire ou avocat).

Vous comptez quand même vous marier ?

Les solutions évoquées plus haut ne sont valables qu’en cas de vie commune sans mariage à l’horizon. Mais qu’en est-il si vous comptez vous marier dans un futur plus ou moins proche ?

La première solution est que vous ne faites rien au moment de l’achat, et vous établissez un contrat de mariage supplémentaire une fois que vous vous êtes dit oui. Tous les biens amenés dans le ménage devront être repris dans ce document.

La seconde solution est de contracter ce qu’on appelle une “contribution anticipée”. En gros, vous déclarez par ce document que vous contribuez déjà au futur ménage, même s’il n’est pas encore en vigueur. Attention cependant ! Pour pouvoir utiliser cette procédure, l’achat doit s’être fait à 50-50. Dans le cas contraire, ce document ne pourra pas être rempli.

L’avocat ou le notaire ?

Puisque tout cela concerne du jargon légal, il est plus que vivement conseillé de faire appel à un professionnel de la loi pour que tout se passe bien. En fait, vous êtes même obligé de faire appel au notaire lors de l’achat de votre maison.

Pour ce qui est du choix entre l’un ou l’autre entre un avocat ou un notaire, cela dépend de vos préférences. Vous êtes suivi par un avocat que vous connaissez bien et en qui vous avez confiance ? Allez chez lui.

Vous préférez rassembler les procédures chez un seul professionnel ? Alors le notaire est la meilleure solution.

Et oui, acheter une maison à deux, ce n’est pas de tout repos ! Il est donc important de bien assurer ses arrières dans le cas où un pépin pointerait le bout de son nez. Proportions, moitié indivise, tontine, contribution anticipée… Voyez avec un professionnel ce qui conviendrait le mieux !

Alexandra, Guideo