J’achète un terrain et je fais construire

Vous vous êtes décidé ! Vous avez choisi d’acheter un terrain et de faire construire.

Bon choix ! Mais après tout, c’est le vôtre, non ? Quelques conseils toutefois :

• Assurez-vous tout d’abord que les formes et la surface du terrain correspondent à la maison que vous souhaitez construire.
• Sachez qu’il existe maintenant des plans d’occupation des sols et des règles d’urbanisme relativement strictes. Rendez-vous donc au service d’urbanisme de la commune afin de connaître la destination exacte du terrain et les impositions urbanistiques qui y sont attachées.
• Informez-vous auprès de vos voisins, d’un entrepreneur local ou de la commune sur la nature du sol et du sous-sol car cela peut conditionner le type et le coût de votre construction. En cas de doute (présence de roche, puits de mines, etc.), n’hésitez pas : une analyse préventive du sol vous évitera toute mauvaise surprise.
• Si les limites du terrain ne paraissent pas bien définies, pensez à le faire borner par un géomètre-expert.
• Informez-vous auprès de vos futurs voisins, de la commune ou de votre notaire sur l’existence de servitudes attachées au terrain. Si tel est le cas, elles pourraient totalement compromettre la réalisation de vos projets.
• Vous envisagez de faire construire une maison jointive, c’est-à-dire accolée à la maison de votre ou de vos voisins (maison mitoyenne), ou d’utiliser les murs d’une propriété voisine ? Dans ce cas, il vous faudra régler les problèmes de mitoyenneté avant de prendre toute décision. Demandez à votre architecte de prendre contact avec vos voisins afin de régler préalablement cette source de conflits éventuelle.
• Avant de signer le compromis d’achat et de verser tout acompte, vérifiez que le vendeur est bien le propriétaire du terrain ou son mandataire. En cas de doute, prenez contact avec votre notaire.

Enfin, ne faites jamais commencer les travaux de construction avant que l’acte de vente du terrain ne soit passé devant notaire. Tant que l’acte n’a pas été transcrit, vous n’êtes pas encore réellement propriétaire et les constructions déjà réalisées pourraient appartenir au propriétaire légal du bien.

Je choisis mon mode de construction

Vous avez choisi votre terrain. Il vous faut maintenant choisir votre mode de construction. Deux options s’offrent à vous : l’entreprise générale ou par lots séparés.

Dans le premier cas, c’est à dire « l’entreprise générale », vous confiez l’ensemble des travaux à une seule entreprise qui se chargera de la réalisation complète de votre bâtiment pour un prix global. C’est elle qui choisira les sous-traitants et coordonnera les travaux. C’est elle qui assumera donc la responsabilité de la réalisation globale de votre projet et sera votre unique interlocuteur tout au long de la construction.

Enfin, dans ce cas de figure, vous bénéficierez de la loi BREYNE, loi de protection des consommateurs. Ce mode de construction, si vous faites appel à une entreprise « clé sur porte », présente toutefois deux inconvénients : le manque de créativité et de recherche esthétique et le coût des modifications demandées par rapport au projet initial.

Dans le second cas, c’est à dire « par lots séparés », les travaux seront confiés à différents entrepreneurs choisis par vous et votre architecte en fonction de leurs capacités et de leur compétence.

Vous pourrez ainsi établir un dialogue direct avec chaque corps de métier et affiner ainsi votre projet et sa réalisation. Dans ce cadre, les entrepreneurs pourront au mieux personnaliser leur offre (meilleur rapport qualité/prix) et exprimer leur créativité et leur savoir-faire. Deux inconvénients toutefois : il vous appartiendra, avec votre architecte, de coordonner les travaux et personne ne sera seul responsable de la bonne fin de votre construction.

Je signe le contrat

Vous avez choisi votre mode de construction, il vous reste maintenant à signer votre contrat.

Contrat « Loi BREYNE »

Lorsque trois conditions légales sont remplies, à savoir :

• L’immeuble est destiné à l’habitation ou à un usage mixte, l’usage professionnel restant accessoire;
• L’entrepreneur ou le promoteur s’engage à construire, à faire construire ou à procurer un tel immeuble;
• L’acheteur est tenu d’effectuer un ou plusieurs versements avant l’achèvement des travaux;

La loi BREYNE et le système de protection qu’elle instaure au profit du consommateur sera d’application.

Cela signifie que toute clause du contrat que vous allez signer et qui serait contraire aux dispositions de la loi BREYNE serait nulle de plein droit. Ce sera, en principe, toujours le cas si vous réalisez la construction de votre maison en entreprise générale.

Contrat d’entreprise

Si vous avez décidé de construire par lots séparés, il vous faudra signer un contrat d’entreprise avec chacun des entrepreneurs amenés à exécuter des travaux dans le cadre de la construction de votre maison. Dans ce cas, et notamment en matière de délais, il faudra, dès la signature du contrat, veiller à planifier et coordonner les travaux et définir clairement les rôles de chaque entrepreneur.

Attention

Si on vous propose de signer un contrat autre qu’un contrat d’entreprise ou qu’un contrat « LOI BREYNE », ne signez rien et faites analyser le contrat par un avocat spécialiste en la matière. Les éléments essentiels du contrat sont les suivants :

• Sachez que l’élément principal de tout contrat de construction, hormis le prix, sera les plans et le cahier des charges, c’est à dire la description précise des travaux à exécuter. Exigez donc que le cahier des charges soit le plus précis possible. N’hésitez pas à préciser les marques, modèles et types de chaque élément constitutif de votre maison (portes et châssis, sanitaires, quincailleries, robinetteries, chauffage, etc.) et leurs modes de mise en œuvre.
• Un autre élément essentiel du contrat est le respect les délais : s’ils sont impératifs pour vous, faites-le spécifier et sanctionnez leur respect par d’importantes amendes de retard, équivalentes aux coûts qu’un retard vous causerait.
• Ne signez jamais un contrat sans être sûr de pouvoir le financer ou signez-le sous conditions d’obtenir un prêt suffisant pour honorer l’ensemble des coûts prévus, terrain et frais connexes compris.

Source : www.ccl.be