Réception d’une nouvelle construction : comment se préparer au mieux ?
Ça y est ! La maison est terminée !
Le décompte a commencé. Plus que quelques jours avant de pouvoir emménager dans votre nouveau chez vous et commencer un nouveau chapitre de votre vie seul, à deux, en famille, …
La construction de votre maison, cela n’a pas toujours été facile. Il y a eu des choix à réaliser, des défis à relever, et cela a pris du temps mais maintenant vous pouvez vous féliciter et vous dire que votre cocon est enfin fini !
Mais avant de sabrer le champagne, il reste une étape à réaliser : la réception de la maison neuve.
Cette étape est d’une importance capitale pour votre futur ! Il ne faut surtout pas la négliger. En quoi ça consiste et comment se préparer au mieux ? XL Construction vous livre tous ses conseils !
La réception d’une nouvelle construction : c’est quoi ?
La réception d’une maison représente la toute dernière étape de la grande aventure de la construction d’une maison qu’elle soit sur mesure ou clé sur porte.
Elle intervient une fois que les travaux sont terminés et marque le début de l’emménagement des propriétaires / maitres d’ouvrage.
Lors de la réception d’une maison, la loi Breyne s’applique :
Pour rappel, selon le SPF Finances : « la loi Breyne est une loi belge qui vise à assurer une protection suffisante aux acheteurs. Elle prévoit entre autres, une garantie obligatoire protégeant l’acheteur contre la possible insolvabilité du vendeur. Elle offre aussi une indemnisation en cas de mauvaise exécution des travaux. La garantie est délivrée par l’entrepreneur et représente 5% du prix du bâtiment à construire ». (Pour en savoir plus : SPF Finances)
La réception de la maison est essentielle pour pouvoir appliquer cette loi et protéger les candidats-bâtisseurs.
Comment se déroule la réception de la maison ?
La réception de la maison se déroule en deux phases :
La réception provisoire
La réception provisoire est une visite guidée qui se déroule dans la nouvelle maison. Le maitre d’ouvrage contrôle les travaux finis en présence de l’entrepreneur et de l’architecte.
Cette visite a pour but de vérifier la conformité du résultat par rapports aux plans, la bonne exécution des travaux et le respect du cahier des charges. En tant que maitre d’ouvrage, les propriétaires se doivent de contrôler l’ensemble de la maison et les défauts présents, cela peut aller d’une dalle déchaussée à une griffe sur le parquet ou encore à un espace entre deux plinthes, …
Une étape essentielle pour relever tous les défauts visibles et les travaux non exécutés. Pour vous assurer d’effectuer un contrôle complet, vous pouvez faire appel à un expert indépendant qui posera un œil neuf sur votre maison et assistera à la visite.
Tous les points, défauts et manquements sont alors mentionnés dans un procès-verbal de réception provisoire. Les détails de rectification sont également à noter dans ce PV.
Une fois cette étape effectuée, vous devenez officiellement propriétaire du bien immobilier.
La réception définitive
La réception définitive se déroule au minimum 12 mois plus tard. Cette seconde partie permet à l’entrepreneur ou à l’entreprise de construction de résoudre les problèmes. Cette seconde partie de réception ne peut se dérouler tant que les défauts relevés durant la réception provisoire n’ont pas été corrigés par l’entrepreneur.
Pendant cette année, les propriétaires ont la possibilité de rapporter les différents problèmes rencontrés. Et si certains défauts ou problèmes notés lors de la réception provisoire n’ont pas été résolus plus tard alors, les maitres d’ouvrage sont en droit de refuser la réception définitive.
Dans ce cas, il faut envoyer un courrier recommandé très détaillé à l’entrepreneur et l’architecte.
Et la garantie décennale ?
A la réception définitive de la nouvelle construction, si vous acceptez la réception alors vous le faites de manière définitive et ferme. Vous acceptez les travaux effectués par l’entrepreneur sans réserve.
Cependant, la garantie décennale prend acte lors de la réception provisoire ou définitive, selon le contrat, et offre une protection pendant 10 ans.
Avec cette dernière, l’entrepreneur et l’architecte engagent leur responsabilité pendant une période de 10 ans quant aux manquements dits graves au niveau de la structure du bâtiment comme par exemple des problèmes d’humidité conséquents, des problèmes de fondations, une mauvaise étanchéité, des fissures, … Tous les problèmes qui peuvent survenir dans une maison ne seront pas automatiquement pris en considération par cette responsabilité décennale comme l’usure, des problèmes de revêtement de sol, l’égouttage…
La responsabilité des vices cachés et véniels
Après l’approbation finale de la réception définitive, les constructeurs sont également soumis à la responsabilité des vices cachés et véniels. Cette responsabilité couvre les vices (sans mettre la solidité du bâtiment en danger) qui perturbent l’utilisation normale de l’habitation et qui ne pouvaient être découverts lors de la réception provisoire ou définitive par une personne attentive.
En résumé…
La réception de la maison se déroule en deux phases avec la réception provisoire et définitive. Elles se déroulent à plus ou moins 1 an d’intervalle.
Il est essentiel de bien se préparer à ces visites. L’objectif est de ne rien laisser passer pour assurer votre confort dans votre maison. Dès lors, il convient de bien noter tous les défauts et de bien s’entourner pour vous aider à passer cette dernière épreuve haut la main.
Réception d’une nouvelle construction : comment se préparer au mieux ?
Ça y est ! La maison est terminée !
Le décompte a commencé. Plus que quelques jours avant de pouvoir emménager dans votre nouveau chez vous et commencer un nouveau chapitre de votre vie seul, à deux, en famille, …
La construction de votre maison, cela n’a pas toujours été facile. Il y a eu des choix à réaliser, des défis à relever, et cela a pris du temps mais maintenant vous pouvez vous féliciter et vous dire que votre cocon est enfin fini !
Mais avant de sabrer le champagne, il reste une étape à réaliser : la réception de la maison neuve.
Cette étape est d’une importance capitale pour votre futur ! Il ne faut surtout pas la négliger. En quoi ça consiste et comment se préparer au mieux ? XL Construction vous livre tous ses conseils !
La réception d’une nouvelle construction : c’est quoi ?
La réception d’une maison représente la toute dernière étape de la grande aventure de la construction d’une maison qu’elle soit sur mesure ou clé sur porte.
Elle intervient une fois que les travaux sont terminés et marque le début de l’emménagement des propriétaires / maitres d’ouvrage.
Lors de la réception d’une maison, la loi Breyne s’applique :
Comment se déroule la réception de la maison ?
La réception de la maison se déroule en deux phases :
La réception provisoire
La réception provisoire est une visite guidée qui se déroule dans la nouvelle maison. Le maitre d’ouvrage contrôle les travaux finis en présence de l’entrepreneur et de l’architecte.
Cette visite a pour but de vérifier la conformité du résultat par rapports aux plans, la bonne exécution des travaux et le respect du cahier des charges. En tant que maitre d’ouvrage, les propriétaires se doivent de contrôler l’ensemble de la maison et les défauts présents, cela peut aller d’une dalle déchaussée à une griffe sur le parquet ou encore à un espace entre deux plinthes, …
Une étape essentielle pour relever tous les défauts visibles et les travaux non exécutés. Pour vous assurer d’effectuer un contrôle complet, vous pouvez faire appel à un expert indépendant qui posera un œil neuf sur votre maison et assistera à la visite.
Tous les points, défauts et manquements sont alors mentionnés dans un procès-verbal de réception provisoire. Les détails de rectification sont également à noter dans ce PV.
Une fois cette étape effectuée, vous devenez officiellement propriétaire du bien immobilier.
La réception définitive
La réception définitive se déroule au minimum 12 mois plus tard. Cette seconde partie permet à l’entrepreneur ou à l’entreprise de construction de résoudre les problèmes. Cette seconde partie de réception ne peut se dérouler tant que les défauts relevés durant la réception provisoire n’ont pas été corrigés par l’entrepreneur.
Pendant cette année, les propriétaires ont la possibilité de rapporter les différents problèmes rencontrés. Et si certains défauts ou problèmes notés lors de la réception provisoire n’ont pas été résolus plus tard alors, les maitres d’ouvrage sont en droit de refuser la réception définitive.
Dans ce cas, il faut envoyer un courrier recommandé très détaillé à l’entrepreneur et l’architecte.
Et la garantie décennale ?
A la réception définitive de la nouvelle construction, si vous acceptez la réception alors vous le faites de manière définitive et ferme. Vous acceptez les travaux effectués par l’entrepreneur sans réserve.
Cependant, la garantie décennale prend acte lors de la réception provisoire ou définitive, selon le contrat, et offre une protection pendant 10 ans.
Avec cette dernière, l’entrepreneur et l’architecte engagent leur responsabilité pendant une période de 10 ans quant aux manquements dits graves au niveau de la structure du bâtiment comme par exemple des problèmes d’humidité conséquents, des problèmes de fondations, une mauvaise étanchéité, des fissures, … Tous les problèmes qui peuvent survenir dans une maison ne seront pas automatiquement pris en considération par cette responsabilité décennale comme l’usure, des problèmes de revêtement de sol, l’égouttage…
La responsabilité des vices cachés et véniels
Après l’approbation finale de la réception définitive, les constructeurs sont également soumis à la responsabilité des vices cachés et véniels. Cette responsabilité couvre les vices (sans mettre la solidité du bâtiment en danger) qui perturbent l’utilisation normale de l’habitation et qui ne pouvaient être découverts lors de la réception provisoire ou définitive par une personne attentive.
En résumé…
La réception de la maison se déroule en deux phases avec la réception provisoire et définitive. Elles se déroulent à plus ou moins 1 an d’intervalle.
Il est essentiel de bien se préparer à ces visites. L’objectif est de ne rien laisser passer pour assurer votre confort dans votre maison. Dès lors, il convient de bien noter tous les défauts et de bien s’entourner pour vous aider à passer cette dernière épreuve haut la main.
Articles similaires: